Page 19 - Catalogue Maisons Toits de France 2023
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Pourquoi exiger un ENGAGEZ-VOUS
L’ESPRIT TRANQUILLE
CONTRAT DE CONSTRUCTION ?
Le contrat de construction est un acte juridique à lui seul.
Il vous apporte un ensemble de garanties destinées à vous protéger dans votre
démarche d’accession à la propriété. Ces garanties sont apportées par le constructeur
pour l’exécution de sa mission obligatoire.
NOS GARANTIES
Garantie de Garantie de Garantie de
REMBOURSEMENT LIVRAISON PARFAIT
ACHÈVEMENT
Remboursement Livraison à prix et délais
de l’acompte par un convenus au contrat par Garantie assurée la
organisme indépendant un organisme extérieur première année par le
en cas de rupture en cas de défaillance constructeur.
du contrat : Délai de du constructeur (dépôt
rétractation de 10 jours
ou condition suspensive de bilan, cessation
d’activité...).
non levée.
Assurance Garantie Garantie de BON
FONCTIONNEMENT
DOMMAGES-OUVRAGE DÉCENNALE
Garantie de bon
Pendant 10 ans, prise en charge Pendant 10 ans, fonctionnement, ou
rapide du paiement des travaux votre constructeur est biennale (appareillages
nécessaires à la réparation de responsable des ou équipements
dommages portant atteinte aux dommages éventuels démontables) donnée
éléments fondamentaux compromettant par l’assureur
de la construction, couverts la solidité de la du constructeur.
par la décennale avant même
construction lestoitsdef rance.f r
que ne soit recherchée la ou les éléments
responsabilité de l’auteur des d’équipement liés
au gros œuvre.
désordres constatés.
L’ESPRIT TRANQUILLE
CONTRAT DE CONSTRUCTION ?
Le contrat de construction est un acte juridique à lui seul.
Il vous apporte un ensemble de garanties destinées à vous protéger dans votre
démarche d’accession à la propriété. Ces garanties sont apportées par le constructeur
pour l’exécution de sa mission obligatoire.
NOS GARANTIES
Garantie de Garantie de Garantie de
REMBOURSEMENT LIVRAISON PARFAIT
ACHÈVEMENT
Remboursement Livraison à prix et délais
de l’acompte par un convenus au contrat par Garantie assurée la
organisme indépendant un organisme extérieur première année par le
en cas de rupture en cas de défaillance constructeur.
du contrat : Délai de du constructeur (dépôt
rétractation de 10 jours
ou condition suspensive de bilan, cessation
d’activité...).
non levée.
Assurance Garantie Garantie de BON
FONCTIONNEMENT
DOMMAGES-OUVRAGE DÉCENNALE
Garantie de bon
Pendant 10 ans, prise en charge Pendant 10 ans, fonctionnement, ou
rapide du paiement des travaux votre constructeur est biennale (appareillages
nécessaires à la réparation de responsable des ou équipements
dommages portant atteinte aux dommages éventuels démontables) donnée
éléments fondamentaux compromettant par l’assureur
de la construction, couverts la solidité de la du constructeur.
par la décennale avant même
construction lestoitsdef rance.f r
que ne soit recherchée la ou les éléments
responsabilité de l’auteur des d’équipement liés
au gros œuvre.
désordres constatés.
