Page 18 - Plaquette Maisons Concept 2000
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AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION

Points importants                                                   Contrat de construction
                                                    d’une maison individuelle avec fourniture du plan

Coût global définitif réglementé par la loi         oui
      Délai de réalisation des travaux
      fixé dès la signature du contrat              oui
      Assurance dommages ouvrage
                                                    oui
      (obligatoire code des assurance art.L.242-1)  oui
                                                    oui
            Garantie de livraison                   oui
            Interlocuteur unique                    oui
      Fourniture obligatoire du plan                oui
 Appels de fonds réglementés par la loi             oui
       Garantie de remboursement                    oui
            Délai de rétractation
        Démarches administratives

Le contrat CCMI vous protège et vous garantie la bonne réalisation de votre maison, avec un seul
interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
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