Page 18 - Plaquette Maisons Concept 2000
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AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION
Points importants Contrat de construction
d’une maison individuelle avec fourniture du plan
Coût global définitif réglementé par la loi oui
Délai de réalisation des travaux
fixé dès la signature du contrat oui
Assurance dommages ouvrage
oui
(obligatoire code des assurance art.L.242-1) oui
oui
Garantie de livraison oui
Interlocuteur unique oui
Fourniture obligatoire du plan oui
Appels de fonds réglementés par la loi oui
Garantie de remboursement oui
Délai de rétractation
Démarches administratives
Le contrat CCMI vous protège et vous garantie la bonne réalisation de votre maison, avec un seul
interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

